Contentieux

Les entreprises et les sociétés peuvent être confrontées à des conflits et contentieux, que ce soit des litiges entre clients et fournisseurs, entre particuliers et professionnels ou entre associés. Pour assurer la protection de ses intérêts, l'intervention d'un avocat dans la résolution des contentieux commerciaux, civils, administratif et social est nécessaire.

SOFIGES saura défendre vos intérêts, ou favoriser des transactions, devant les tribunaux civils (TI, TGI, Prud’hommes, Cour d’appel, …) commerciaux (Tribunal de commerce) et administratifs (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel), sans restriction géographique.

SOFIGES pourra vous assister, conseiller et mettre en place la stratégie judiciaire :

En matière de contentieux civils et commerciaux :

• Responsabilités contractuelle ou délictuelle,
• Recouvrement de vos créances,
• Assistance dans le cadre de procédures collectives,
• Revendication de marchandises et stocks en réserve de propriété,
• Procédures de résiliation du bail commercial devant toutes juridictions compétentes,
• Baux et loyers commerciaux,
• Défaut d’exécution des obligations contractuelles,
• Concurrence déloyale,
• Exécution forcée,
• Cautionnement,
• Contestation de marques,
• …

En matière de contentieux fiscal :

• Assistance aux entreprises et aux particuliers lors d’un contentieux ou d’un contrôle fiscal :

o Imposition d’office
o Prescription du droit de reprise de l’administration fiscale
o Procédure de rectification contradictoire
o Droit de visite, de saisie, d’enquête et la flagrance
o Mesures préalables au recouvrement

En matière de contentieux administratifs :

SOFIGES est en mesure de vous assister pour l’ensemble des litiges relevant des juridictions de l’ordre administratif :

• Droit des collectivités locales,
• Commande publique,
• Urbanisme,
• Domanialité publique,
• Fonction publique,
• Responsabilité administrative,
• …

En matière de contentieux social et sécurité sociale :

• Licenciement individuel (économique, faute simple, faute grave) ou collectif,
• Modification de contrat de travail,
• Disciplinaire,
• Harcèlement moral et sexuel,
• Heures supplémentaires et durée du travail,
• Faute inexcusable,
• Maladie professionnelle et accident du travail,
• Contestation du taux d’incapacité permanente,
• Contentieux des élections et relations collectives,
• Droit pénal du travail,
• Redressement URSSAF et Inspection du travail.