Droit fiscal

SOFIGES accompagne les entreprises et assiste leurs dirigeants, avec le conseil fiscal, dans les décisions de gestion, pour lesquelles les conséquences fiscales doivent être appréhendées.

SOFIGES assiste également ses clients en matière de contrôle fiscal et les défend en cas de litige avec l’administration fiscale.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises :

• Fiscalité des restructurations (apports, fusions, scissions, apports partiels d’actif, réductions de capital, etc.) ;
• Fiscalité des groupes (intégration fiscale, régime mère-fille, conventions intra-groupes : prestations, trésorerie, etc.) ;
• Mise en place et validation des schémas d’acquisition de titres (LBO, LMBO, OBO) ou de cession de titres ;
• Gestion des plus-values et des régimes d’exonération
  • Assistance en matière de fiscalité immobilière (crédit-bail, revue des valeurs locatives foncières)
  • Mise en société
• Fiscalité courante des entreprises (régimes d’imposition, crédits d’impôts, TVA , etc) ;

Fiscalité personnelle et patrimoniale

• Fiscalité de la détention et de la transmission de l’entreprise du dirigeant et de son patrimoine à titre gratuit (pactes Dutreil,…) ou à titre onéreux (cession)
• Assistance sur les schémas de détention des biens (Loueur en meublé professionnel et non professionnel, Pinel, Malraux, etc )
• Etablissement des déclarations annuelles de revenus et d’IFI

 
Contrôles fiscaux et contentieux

• Conseil, assistance et représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal (procédures de vérification, procédure de rectification contradictoire, Examen de Situation Fiscale,)
• Réclamation contentieuse
• Assistance dans la négociation et transaction avec l’administration fiscale,
• Contentieux fiscal devant les Tribunaux (réclamations, négociation et transaction avec l’administration fiscale, et tribunaux de grande instance)