Droit social et protection sociale

SOFIGES accompagne au quotidien, les entreprises, association dans tous les aspects de la vie sociale pouvant être rencontrés tant au niveau individuel que collectif.

A ce titre, l’équipe sociale intervient dans les domaines suivants :

• Gestion sociale quotidienne de l’entreprise (contrat de travail, rémunération, procédure disciplinaire, vérification des obligations légales et conventionnelles….)
• Accords collectifs : négociation, conclusion, mise en place (accords d’intéressement et participation, accords d’entreprise …)
• Relations collectives (élection représentant du personnel, respect des obligations légales et conventionnelles vis-à-vis des représentants…)
• Hygiène et sécurité (document unique de l’évaluation des risques, inaptitude du salarié, prévention des situations à risques, règlement intérieur …)
• Restructuration de l’entreprise : analyse des risques, PSE, mise en place de procédure collective de licenciement….
• Audits sociaux (vérification de la conformité avec obligations légales et conventionnelles, analyse de risques éventuels ….)
• Relations avec les autorités administratives : Inspection du travail, URSSAF, Médecine du travail, CNIL, CPAM, MSA …
• Droit social et de la sécurité sociale : prévoyance, retraite……
• L’élaboration des procédures de rupture du contrat de travail quelle qu’en soit la forme :

o Rupture conventionnelle homologuée ou autorisée,
o Procédure d’autorisation de licenciement des salariés protégés,
o Licenciement pour motif individuel,
o Licenciement pour motif économique individuel ou collectif,

• Responsabilité pénale de l’employeur,
• Transaction et médiation,
•  Contentieux individuel et collectif :

o Représentation et assistance de l’employeur devant les administrations et juridictions compétentes (Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Grande Instance Pôle social, Cours d’Appel ….)